En adoptant les rapports de M. Arie OOSTLANDER (PPE-DE, NL), le Parlement européen a approuvé les deux propositions sur les documents de transit FTD et FRTD, sous réserve quelques amendements.
Tout d'abord, il souhaite que des accords frontaliers entre les États membres et les pays tiers soient ratifiés aussi tôt que possible. De plus, il demande à la Communauté de concevoir d'urgence une réglementation régissant le trafic frontalier local aux frontières extérieures de l'Union avant que les États candidats rejoignent l'Union européenne. Le concept de "voyageur fréquent" devrait être mieux défini de façon à empêcher les abus et les interprétations erronées. Le Parlement européen invite enfin les États membres et la Commission à ouvrir, en fonction des besoins, un consulat communautaire dans les régions concernées.
En ce qui concerne l'établissement des documents uniformes, les mesures nécessaires pour la mise en ouvre du règlement devraient être arrêtées par la Commission, qui est responsable devant le Parlement européen. Le PE estime en outre que le recours à des procédures de comitologie pour mettre en place les mesures d'application n'est pas, en principe, la meilleure procédure. Les députés souhaitent que la Commission présente un rapport au Parlement en ce qui concerne les mesures d'application qui seront prises.�