OBJECTIF : conclusion d'un accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et la République d'Azerbaïdjan.
MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/588/CE du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la CECA et EURATOM, d'une part et l'Azerbaïdjan, d'autre part.
CONTENU : l'accord intérimaire permet l'application provisoire du volet commercial et des mesures d'accompagnement de l'accord de partenariat et de coopération signé à Bruxelles le 20 septembre 1996 entre les Communautés et l'Azerbaïdjan.
L'accord est conclu pour une période prenant fin à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération. Il remplace, pour cette République, les dispositions commerciales de l'accord de commerce et de coopération commerciale et économique signé le 18.12.1989 entre les Communautés et l'URSS.
ENTREE EN VIGUEUR : l'accord intérimaire entrera en vigueur lorsque toutes les procédures nécessaires à cet effet auront été effectuées.�