Le Parlement européen a adopté les quatre rapports de M. Horst SCHNELLHARDT (PPE-DE, D) sur la refonte de la législation communautaire relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
Les députés ont souhaité réintroduire dans le texte certains amendements adoptés en première lecture qui n'ont pas trouvé l'accueil favorable de la Commission et qui n'ont pas été pris en compte dans la position commune. Il s'est avéré difficile de parvenir à un compromis sur certaines divergences concernant notamment l'application du système HACCP à la production primaire ainsi que les conditions permettant les modifications des annexes relatives aux règles d'hygiène applicables aux entreprises au niveau de la production primaire (Annexe I de la première partie du ("paquet hygiène") et à d'autres types d'entreprises du secteur alimentaire (annexe II du même paquet), aux dispositions spécifiques applicables aux produits d'origine animale (viandes, mollusques bivalves, produits de la pêche, lait, oeufs et ovoproduits, cuisses de grenouille et escargots dans l'Annexe II du deuxième "paquet") et aux importations de produits d'origine animale des pays tiers (annexe III du même paquet).
Finalement, les députés n'ont pas refusé à la Commission la compétence de modifier les annexes du premier paquet par le biais de la comitologie. D'autres points controversés concernaient les mesures spécifiques que devraient respecter les exploitants du secteur alimentaire et la souplesse (postulée par certains députés) d'application des règles, notamment quant à l'application du système HACCP, en fonction des traditions régionales de production. Suite au compromis avec le Conseil et la Commission, les députés ont finalement renoncé à l'introduction de la notion de "petit établissement artisanal" et aux amendements visant à soustraire aux règles spécifiques de contrôles officiels la production primaire destinée à l'usage domestique et à la consommation privée ainsi que l'approvisionnement direct du consommateur final, des magasins et des restaurants locaux en petite quantité de certains produits d'origine animale.
Les changements adoptés par le Parlement concernent aussi les définitions et les exigences de compétences à l'égard des chasseurs plaçant la viande du gibier sur le marché. Les députés ont finalement accepté le marquage de salubrité spécial sur la viande des animaux abattus d'urgence n'est pas adopté. En revanche, le PE a modifié, a une large majorité, toute une série de règles de contrôle relatives à la production à base de viande des volailles et des lagomorphes (par exemple de lapins), en en excluant la viande de porcs d'engraissement et de veaux d'engraissement, notamment pour ce qui est des conditions qui doivent être réunies pour que le personnel des abattoirs puisse participer aux contrôles officiels. Ces deux points, particulièrement controversés, ont opposé le Parlement au Conseil et à la Commission. Leur adoption signifie probablement la nécessité d'une conciliation. Les députés se sont prononcés aussi sur les dispositions générales relatives aux contrôles officiels, notamment en ce qui concerne les obligations des exploitants du secteur alimentaire (accès aux infrastructures et à la documentation).�