En adoptant le rapport de M. Anneli HULTHÉN (PSE, S), le Parlement européen a approuvé le projet commun sur le règlement concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
En première lecture, le Parlement européen a adopté 27 amendements qui n'ont été repris que partiellement par le Conseil. En adoptant 10 amendements lors de la deuxième lecture, le Parlement rendait nécessaire la convocation du comité de conciliation.
Les négociations avec le Conseil ont permis d'arriver à un compromis qui rencontre très largement les attentes du Parlement. In fine, le Conseil a accepté 7 des 10 amendements déposés et, un accord a pu être trouvé sur l'amendement qui souhaitait interdire tous les HCFC (y compris les HCFC recyclés) dans les
équipements de réfrigération et de conditionnement d'air.
L'accord obtenu comporte deux éléments : un compromis sur les dates proposées (2010 pour les HCFC vierges et 2015 pour les HCFC recyclés) et une clause de réexamen. Cette dernière prévoit que, d'ici à fin 2008, la Commission étudiera la disponibilité technique et économique de solutions de substitution aux HCFC recyclés et que les résultats de cette évaluation conduiront, le cas échéant, à une modification de la date convenue.
En conclusion, l'accord conclu, et plus particulièrement l'interdiction des HCFC recyclés, au sujet de laquelle le Conseil ne souhaitait fixer aucune date au départ des négociations, peut être jugé positif pour le Parlement européen. Il permettra au règlement d'entrer en vigueur à bref délai.�