Observatoire législatif
Parlement européen
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Transport aérien: créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

2001/0140(COD)
Le Parlement européen a approuvé telle quelle la position commune. L'acte est arrêté conformément à la position commune.�