Transports routiers, trafic national et international: dimensions et poids maximaux

2000/0060(COD)
En adoptant le rapport de M. Konstantinos HATZIDAKIS (PPE/DE, GR), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve de trois amendements techniques. Le Parlement demande notamment d'allonger la période de transition (de 2009 à 2015), prévue par la proposition qui est considérée comme trop courte et pénalisante pour les entreprises ayant acquis des véhicules correspondants à la législation avant l'entrée en vigueur de la directive. La dimension des autobus non articulés à deux essieux est portée de 12 à 13 mètres 50, afin de permettre d'utiliser des accessoires démontables tels que les coffres à ski sur les bus de 12 mètres. Un dernier amendement vise à aligner la longueur des autobus articulés sur celle des trains routiers et des "autobus + remorque" (18,75 mètres).�