Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

2000/0194(COD)
En adoptant le rapport de M. Alexander ROO (Verts/ALE, NL), le Parlement européen a réitéré l'exigence qu'il avait formulée en première lecture de renforcer le projet de directive sur le bruit en la transformant en directive-cadre. En complément de cette directive-cadre, la Commission devrait proposer des directive filles établissant des normes de qualité contraignantes qui devraient être appliquées par les États membres selon un calendrier préétabli. Ces propositions devraient couvrir l'ensemble des sources d'émissions sonores et être formulées dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la directive-cadre. Le Parlement n'a pas modifié les délais proposés par le Conseil dans sa position commune en vue de l'application de la législation. Il a seulement rétabli le délai originellement proposé par la Commission, à savoir le 31/12/2008, pour que les États membres soient dans l'obligation d'informer la Commission sur toutes les agglomérations, toutes les grandes routes et les principales lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire. Le Parlement a également précisé l'objectif de la directive: celle-ci doit viser à établir une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles pour la santé humaine de l'exposition au bruit ambiant. Enfin, en raison des récentes attaques terroristes, le Parlement n'a plus souhaité inclure dans la directive le bruit émis par l'aviation militaire et il ne s'oppose plus à l'ajout d'une nouvelle exception pour "activités militaires en zones militaires". �