OBJECTIF: établir un nouveau régime agrimonétaire simplifié à appliquer lors de l'introduction de l'euro.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 2799/98/CE établissant le régime agrimonétaire de l'euro.
CONTENU: le Conseil a adopté, à la majorité qualifiée, deux règlements établissant le régime agrimonétaire de l'euro et fixant les mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la Politique agricole commune qui entreront en vigueur le 01/01/1999. A partir de cette date, le taux vert disparaîtra et les montants de la PAC seront fixés et payés en euros aux pays participants à l'euro. Seuls les pays non participants dans un premier temps (Royaume-Uni, Grèce, Suède et Danemark) garderont encore un système agrimonétaire prévoyant que les montants désormais fixés en euros puissent être convertis dans leur monnaie.
Selon le nouveau système agrimonétaire pour les pays pré-in, le taux de conversion ne sera plus le taux vert spécifique mais celui du marché des devises. Le jour auquel il faudra se référer pour choisir ce taux sera celui où le but économique de l'opération sera considéré comme atteint (fait générateur).
Dans le cas d'une réévaluation des monnaies des pays non participants à l'euro entraînant des pertes de revenus, les agriculteurs pourront percevoir des aides compensatoires dégressives, qui iront jusqu'à zéro en l'an 2002. Des compensations sont prévues aussi pour les pays participant à l'euro à titre transitoire, car la disparition du taux vert pourra avoir des effets assimilables à des réévaluations.
ENTREE EN VIGUEUR: le règlement est applicable à partir du 01/01/1999.�