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Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, systèmes de diagnostic embarqués OBD (modif. directive 70/220/CEE)
2000/0040(COD)
13/12/2000
Le Parlement européen a approuvé la position commune. L'acte est de ce fait réputé arrêté, conformément à la position commune. �
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture