Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

2000/0194(COD)
En adoptant le rapport de M. Alexander de ROO (Verts/ALE, NL), le Parlement européen a approuvé la proposition moyennant une série d'amendements. Le Parlement demande que l'Union européenne établisse des valeurs limites au bruit environnemental autour des aéroports. Il faut toutefois noter qu'une proposition détaillée pour de telles valeurs limites, présentée sous la forme d'une annexe, n'a pas trouvé une majorité nécessaire pour être ajoutée au rapport. Le Parlement a également adopté un important amendement qui demande à la Commission de lui soumettre des propositions dans les dix-huit mois à venir, concernant des "directives filles" établissant des standards de qualité relative aux sources de bruits, telles que les véhicules commerciaux (y compris les moteurs, les pneus et le bruit résultant du trafic sur des chaussées au revêtement inégal), les motocyclettes, les véhicules sur rails et les voies ferrées et les avions (en tenant particulièrement compte des émissions sonores au moment du décollage et de l'atterrissage). Le Parlement demande que les États membres garantissent que des cartes de bruit et des plans d'action seront également réalisées en cas de plaintes massives du public concernant le niveau du bruit. Il demande qu'un plan d'action individuel soit requis de la part des personnes ou entités responsables de sources de bruit importantes, comme les sites industriels et les chantiers de construction. Enfin, les informations mises à la disposition du public doivent être claires, compréhensibles et accessibles.�