Coopération policière: équipes communes d'enquête. Décision-cadre. Initiative Belgique, France, Espagne et Royaume-Uni

2001/0821(CNS)
En adoptant par 437 pour, 81 contre et 11 abstentions le rapport de M. Timothy KIRKHOPE (PPE-DE, UK) sur la décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête, le Parlement européen se rallie complètement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).�