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Substances, préparations dangereuses: paraffines chlorées à chaîne courte PCCC (20ème modif. directive 76/769/CEE)
2000/0104(COD)
29/11/2001
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve des amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). �
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture