Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

2000/0136(COD)
En adoptant la recmmandation pour la deuxième lecture de M. Bernd LANGE (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements qui rendent la législation plus sévère. Il souhaite en particulier rendre les limites des émissions qui s'appliqueront à partir de 2006 obligatoires et non pas volontaires. Pour assurer le respect des valeurs limites d'émission, un contrôle de conformité des véhicules à moteur à deux ou trois roues en circulation (contrôle routier) devrait être instauré le 1er janvier 2006. Des exigences particulières pour le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale des véhicules devraient être instaurées le 1er janvier 2004 pour une période maximale de cinq ans ou pour un kilométrage de 30 000 km. Le Parlement juge indispensable d'enregistrer les émissions de CO2 et/ou la consommation des véhicules à deux et trois roues, et d'intégrer ces éléments dans la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 dues à la circulation routière. En outre, le Parlement réintroduit d'autres dispositions visant à établir des conditions de tests réalistes par le biais des tests d'allumage à froid, à prévoir des incitations financières ou fiscales pour la transformation des vieux véhicules et aussi à aider les propriétaires de vieux véhicules à les rééquiper et ce, afin d'être en phase avec les nouvelles mesures. �