OBJECTIF: améliorer le système de contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision 1999/313/CE du Conseil relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves.
CONTENU: afin de garantir un système efficace de contrôle relatif à la recherche des virus et à la fixation de normes en matière de contamination virologique et bactériologique, la décision prévoit la désignation par chaque Etat membre d'un laboratoire national de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales des mollusques bivalves, chargé de coordonner la mise en oeuvre des analyses requises.
Afin de garantir un régime uniforme dans la Communauté, le laboratoire du "Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science" à Weymouth (Royaume-Uni), est désigné comme laboratoire communautaire de référence. Ce laboratoire, dont les tâches et les conditions d'activité sont précisées, sera chargé de la coordination des contrôles effectués par chaque laboratoire national de référence.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/05/1999.�