OBJECTIF : assurer un accès facile à des informations spatiales interopérables, afin d'appuyer les politiques tant nationales que communautaires et donner au public accès à ces informations.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : en dépit de nombreuses initiatives, l'accès aux informations géographiques et leur utilisation demeurent problématiques en Europe. Les principaux problèmes sont liés aux lacunes de données et de documentation, à l'incompatibilité des séries de données spatiales et des services du fait des différences de normes et des obstacles au partage et à la réutilisation des données spatiales. Or, les informations spatiales pourraient permettre l'intégration des données provenant d'un éventail de disciplines et pouvant servir à divers usages. Une description spatiale cohérente et largement accessible du territoire de la Communauté établirait le cadre requis pour la coordination de la communication des informations et du suivi dans l'ensemble de la Communauté. De plus, les informations spatiales peuvent également servir à établir des cartes, qui constituent d'excellents outils de communication avec le public.
Dans cette perspective, la directive proposée créée un cadre légal pour l'établissement et l'exploitation d'une infrastructure d'information spatiale en Europe (INSPIRE), aux fins de la formulation, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques communautaires à tous les niveaux, ainsi que de l'information du public. Un objectif clé d'INSPIRE est de mettre à disposition dans les États membres, à tous les niveaux, davantage de données spatiales de meilleure qualité aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques de la Communauté. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, mais reste ouvert à l'utilisation par d'autres secteurs tels que l'agriculture, les transports et l'énergie, ainsi qu'à une extension future à ces secteurs. La proposition est principalement axée sur les informations nécessaires pour surveiller et améliorer l'état de l'environnement, notamment l'air, l'eau, le sol et les paysages naturels.
INSPIRE ne comportera pas de programme extensif de nouvelles collectes de données dans les États membres. En revanche, il est conçu de façon à optimiser le champ déjà disponible pour l'exploitation des données, en imposant le recensement des données spatiales existantes, la mise en œuvre de services visant à améliorer l'accessibilité et l'interopérabilité des données spatiales et à éliminer les obstacles à leur utilisation. INSPIRE ouvrira la voie à une harmonisation progressive des données spatiales dans les États membres.
Les principaux bénéficiaires de cette proposition seront donc tous ceux participant à la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques, aux niveaux européen, national et local. Il s'agit des pouvoirs publics, des législateurs et des citoyens ainsi que leurs organismes représentatifs. Toutefois d'autres groupes devraient également bénéficier d'INSPIRE, notamment le secteur privé, les universités, les chercheurs et les médias.