La Commission a présenté un rapport concernant l'expérience recueillie par les États membres en matière de mise sur le marché d'OGM conformément à la directive 2001/18/CE et intégrant un rapport spécifique sur la mise en œuvre des parties B et C de la directive. Ce rapport porte spécifiquement sur la directive 2001/18/CE et la dissémination volontaire d'OGM et l'essentiel de l'information et de l'expérience acquises porte sur les cultures génétiquement modifiées.
La directive n'étant pleinement applicable que depuis le 17 octobre 2002, l'expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre demeure assez limitée. Cette dernière est en outre entravée par l'absence de transposition du texte dans un certain nombre d'États membres. Toutefois, tous conviennent que la directive contribue, avec les récents règlements concernant, d'une part, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et, d'autre part, la traçabilité et l'étiquetage, à accroître la confiance dans le cadre législatif et le caractère prévisible du processus décisionnel. Actuellement, l'essentiel des préoccupations porte sur la nécessité de disposer d'orientations permettant d'interpréter certains éléments de la directive tels que la surveillance postérieure à la commercialisation, la suppression progressive de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques susceptibles de nuire à la santé humaine et à l'environnement, et les OGM non végétaux. De surcroît, des orientations s'imposent quant à l'interaction entre les différents actes législatifs. La Commission et les États membres travaillent déjà à l'élaboration d'orientations sur la surveillance postérieure à la commercialisation et sur les gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques.