OBJECTIF : faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement grâce à la mise en place d'un registre européen cohérent et intégré des rejets et transferts de polluants.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : la Communauté européenne et ses États membres ont négocié et finalement adopté et signé, à l'exception de Malte et de la Slovaquie, le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants (Pollutant Release and Transfer Registers - PRTR) lors de la cinquième conférence ministérielle intitulée qui s'est tenue à Kiev, en mai 2003. Pour le moment, il n'existe pas, au niveau européen, de registre cohérent et intégré des rejets et transferts de polluants qui réponde parfaitement aux critères définis par le protocole PRTR CEE-ONU. Afin de ratifier le protocole PRTR CEE-ONU, il convient de remplacer le registre européen existant des émissions de polluants (EPER) créé par la décision 2000/479/CE par un registre européen global des rejets et transferts de polluants. Le PRTR européen remplacera complètement le registre EPER. La Commission a également présenté une proposition de décision du Conseil concernant la ratification du protocole (voir CNS/2004/0232).
La nouvelle version du registre, dit PRTR européen, devrait être mis en ligne en 2009 en remplacement de l'actuel, l'EPER ou registre européen des polluants et des émissions. De même que l'EPER, il présentera des informations claires sur les concentrations de polluants particuliers, sur la qualité de l'environnement au niveau local, sur les émissions provenant d'installations industrielles particulières, ou bien sur leur répartition par activité ou par pays. Alors que l'EPER ne concerne que 50 substances émises dans l'air et dans l'eau, le PRTR donnera des informations sur plus de 90 substances rejetées dans l'air, l'eau et le sol. Le registre actuel couvre 56 activités industrielles; le nouveau en couvrira 65. Il présentera également des informations sur ce qu'il advient des déchets et des eaux résiduaires provenant des installations industrielles. La fréquence des mises à jour sera annuelle au lieu de triennale. En outre, le PRTR compilera les données concernant la pollution de sources diffuses telles que le trafic routier, l'aviation, les transports maritimes et l'agriculture; après sa mise en service, les citoyens pourront participer aux décisions concernant son développement.