OBJECTIF : renforcer les défenses de l'Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
ACTE LÉGISLATIF : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : les efforts mis en oeuvre par la Communauté pour combattre le blanchiment de capitaux se sont traduits par l'adoption de deux directives, en 1991 et 2001. La directive de 1991 (91/308/CEE) suivait très largement les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l'organisme mondial de lutte antiblanchiment. Elle définissait le blanchiment de capitaux comme une série d'infractions liées au trafic de stupéfiants et n'imposait d'obligations qu'au seul secteur financier. En 2001, son champ d'application a été étendu aux produits d'un éventail beaucoup plus large d'activités criminelles ainsi qu'à un certain nombre d'activités et de professions non financières, notamment les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les marchands d'art, les bijoutiers, les commissaires-priseurs et les casinos. La directive de 2001 a toutefois laissé en suspens la définition précise des infractions graves, invitant la Commission à présenter, en 2004, une nouvelle proposition sur le sujet. La révision, intervenue en juin 2003, des quarante recommandations du groupe d'action financière (GAFI) a renforcé la norme mondiale de lutte antiblanchiment et étendu son champ d'application au financement du terrorisme. La présente directive devrait permettre de s'aligner sur cette norme et de garantir son application coordonnée dans l'Union européenne élargie. Dans un souci de clarté, il a été décidé d'abroger la directive en vigueur et de proposer un nouveau texte indépendant. La Commission est toutefois partie du principe que la nouvelle directive devrait être fondée sur l'actuel acquis et que les dispositions existantes, notamment celles relatives au traitement réservé aux professions couvertes, ne devraient pas être remises en cause.
La nouvelle directive garantirait que la définition du blanchiment de capitaux couvre non seulement le fait de masquer ou de déguiser les produits d'infractions graves, telles que définies dans le cadre de la coopération policière et judiciaire entre les États membres, mais aussi le financement du terrorisme, que ce soit par des fonds d'origine criminelle ou de l'argent légalement gagné.
Plus spécifiquement, elle étendrait les obligations de lutte antiblanchiment aux prestataires de services aux sociétés et fiducies, ainsi qu'aux intermédiaires d'assurance vie. Elle irait aussi au-delà des recommandations du GAFI en faisant entrer dans son champ d'application toutes les personnes négociant des biens ou fournissant des services et acceptant un règlement en espèces pour un montant de 15.000 EUR au moins. Enfin, elle fixerait des exigences beaucoup plus détaillées en matière de connaissance de la clientèle, mais, conformément aux recommandations du GAFI, permettrait leur application selon une approche ajustée au risque. Les établissements et personnes relevant de la directive devraient ainsi concentrer leurs efforts sur les situations de risque élevé, sans être systématiquement tenus de reproduire les procédures d'identification du client.