Agence communautaire de contrôle des pêches et régime de contrôle

2004/0108(CNS)

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement du Conseil. Le Conseil considère que la proposition de la Commission constitue une bonne base de travail et invite le Coreper à poursuivre les discussions à son sujet. En juin 2004 le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la proposition ; il a convenu qu'il était urgent d'instituer cette agence et a décidé qu'elle aurait son siège à Vigo, en Espagne. Depuis le mois de mai, le groupe du Conseil a commencé à discuter de cette proposition chapitre par chapitre, avant de procéder à un examen plus détaillé article par article. Les questions les plus débattues à ce stade concernent les compétences respectives des Etats membres et de l'agence. Une étude de faisabilité est à présent disponible. Elle détermine l'organisation optimale des fonctions opérationnelles et de la structure de l'agence. La base juridique de cette proposition étant l'article 37, l'avis du Parlement européen est nécessaire, mais il ne devrait pas être rendu avant le 22 février 2005.