Plan d'action révisé, feuille de route de l'Union européenne contre le terrorisme

2004/2214(INI)

Le Conseil a entendu un rapport présenté par le Coordinateur de la lutte contre le terrorisme, M. Gijs DE VRIES, sur le mécanisme d'évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme.

La Commission a en outre présenté un ensemble de quatre communications en matière de lutte contre le terrorisme, afin d'améliorer la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes. Ces communications font suite aux demandes adressées par le Conseil européen lors de ses réunions de mars et de juin et visent à contribuer, parallèlement aux rapports ou contributions du Haut Représentant et du Conseil, à la préparation de la réunion du Conseil européen du 17 décembre 2004. Traitant respectivement de la prévention en matière de financement du terrorisme, de la gestion des conséquences et de la protection des infrastructures critiques, ces documents contiennent des suggestions sur la manière d'améliorer, au niveau européen, la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes.

Il est à noter qu'au lendemain des attentats terroristes qui ont frappé Madrid et l'Union européenne toute entière le 11 mars, le Conseil européen a marqué son accord sur un ensemble d'objectifs stratégiques qui, depuis lors, servent de fil conducteur à la lutte menée par l'Union contre le terrorisme. La prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes sont au coeur de ces objectifs stratégiques, qui visent plus particulièrement à réduire l'accès des terroristes aux ressources économiques, notamment financières, à développer au maximum les moyens dont disposent les organes de l'UE et les États membres pour identifier les terroristes, enquêter à leur sujet et les poursuivre, et pour empêcher les attentats terroristes, ainsi qu'à développer la capacité des États membres à faire face aux conséquences d'un attentat terroriste. Lors de sa réunion du 18 juin 2004, le Conseil européen a avalisé le Plan d'action révisé de l'UE contre le terrorisme. Une prévention, une préparation et une réaction efficaces de l'Union en cas d'attentats terroristes sont des objectifs prioritaires que l'on retrouve dans les nombreuses mesures et actions de grande portée définies dans le plan d'action.

La première des quatre communications porte sur la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes. Les trois autres concernent la lutte contre le financement du terrorisme, la préparation et la gestion des conséquences dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et la protection des infrastructures critiques.

La Commission a adopté ces communications le 20 octobre 2004 : elles donneront lieu à d'autres actions du Conseil.