OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2004/756/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les USA.
CONTENU : La présente décision entend renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et les États-Unis, sans changer le texte de l'accord actuel, pour maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre les parties.
L'accord est ainsi renouvelé pour une nouvelle période 5 ans à compter du 13 octobre 2003.
ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur quand les parties auront effectué l'ensemble des procédures nécessaires à cet effet.