OBJECTIF : proposer un plan d'action de l'Union européenne pour stimuler les écotechnologies et accroître leur diffusion au bénéfice de l'innovation, de la croissance et du développement durable.
CONTENU : dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie en faveur du développement durable, la Commission met en place un plan d'action visant à exploiter le potentiel des écotechnologies en vue de réduire la pression sur nos ressources naturelles, d'améliorer la qualité de vie des habitants et de favoriser la croissance économique. Elle propose ainsi trois objectifs: lever les obstacles afin d'exploiter tout le potentiel des écotechnologies pour améliorer l'environnement tout en favorisant la compétitivité et la croissance économique; faire en sorte que, dans les années à venir, l'Union joue un rôle prépondérant dans la mise au point des écotechnologies; et, enfin, mobiliser toutes les parties prenantes dans la poursuite de ces objectifs.
Ce plan d'action, basé sur les résultats de consultations approfondies, comporte onze actions prioritaires pour la Commission, les gouvernements nationaux et régionaux, le secteur industriel et d'autres parties concernées qui visent à améliorer le développement et la pénétration des écotechnologies. Les actions proposées relèvent de trois grands domaines: passer de la recherche aux marchés; améliorer les conditions du marché; et agir au niveau mondial. Ces actions comprennent :
- la création de trois plates-formes technologiques rassemblant des chercheurs, des entreprises, des établissements financiers, des décideurs et d'autres parties concernées compétentes en vue d'élaborer une vision à long terme des besoins de recherche dans le secteur concerné et de l'évolution ultérieure du marché ; il est déjà prévu que les plates-formes concernant l'hydrogène et les piles à combustible et le photovoltaïque démarreront au début de l'année 2004. Une plate-forme similaire consacrée aux technologies de l'adduction d'eau et de l'assainissement verra le jour au début de l'année 2005 ;
- l'élaboration et l'adoption d'objectifs ambitieux en matière de performance environnementale pour des produits, procédés et services clés. Cela incitera les entreprises et les consommateurs à les adopter, comme cela s'est vérifié, par exemple, avec le label de consommation d'énergie concernant les réfrigérateurs ;
- la mobilisation des instruments financiers à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE en vue de répartir les risques d'un investissement dans les écotechnologies, en se concentrant sur le changement climatique, l'énergie et les petites et moyennes entreprises (PME). La Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et les mécanismes de financement résultant du protocole de Kyoto (mécanisme pour le développement propre et application conjointe) devraient jouer un rôle dans cette action.
La Commission s'engage à mettre le plan d'action en oeuvre et invite les États membres, le Parlement européen et le Conseil à: adopter le plan d'action et à contribuer à ce qu'il soit rapidement mis en oeuvre; demander au groupe BEI et à la BERD d'élargir l'éventail des instruments financiers, dont le capital-risque, afin d'encourager efficacement les écotechnologies; et lancer la méthode ouverte de coordination afin de réaliser les actions spécifiques du plan.
INCIDENCE FINANCIÈRE :
- Lignes budgétaires concernées : 07010401 : Législation, actions de sensibilisation et autres actions générales fondées sur les programmes d'action communautaires dans le domaine de l'environnement - Dépenses pour la gestion administrative ; 0803 : Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés et dispositifs de production ; 080601 : Systèmes énergétiques durables ; 080602 : Transports de surface durables ; 080603 : Changement planétaire et écosystèmes ; 08080101 : Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques ; 08080102 : Activités de recherche horizontale intéressant les PME ; 08080103 : Mesures spécifiques d'appui à la coopération internationale ; 081301 : Programme de recherche pour l'acier.
- Enveloppe totale de l'action : 23,676 mios EUR en crédits d'engagement jusqu'en 2008, dont 1,58 mios EUR pour la DG ENV et 22,096 millions pour la DG RDT.
- Période d'application: indéfinie.
- Estimation globale pluriannuelle des dépenses (crédits d'engagement en millions EUR) : a) Assistance technique et administrative (études et réunions d'experts) : 23,676 mios EUR (5,700 mios EUR en 2004 ; 4,014 mios EUR en 2005 ; 5,144 mios EUR en 2006 ; 3,674 mios EUR en 2007 ; 5,144 mios EUR en 2008 ; b) Incidence financière sur les ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement: 5,783 mios EUR sur cinq ans, soit 1,157 mios EUR annuel, dont 0,791 mios EUR au titre des ressources humaines (7,3 postes permanents) et 0,366 mios EUR au titre des dépenses de fonctionnement.
COUT TOTAL : 29,459 mios EUR.