Police sanitaire: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, protéines animales

2000/0259(COD)

La Commission européenne a arrêté le Règlement 79/2005/CE portant application du règlement 1774/2002/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlement.

La Commission révisera les dispositions du présent règlement et les adaptera le cas échéant à la lumière de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 09/02/2005.