OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et l'Ukraine.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2003/737/CE du Conseil concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
CONTENU : Le Conseil a adopté une décision renouvelant pour une période de 5 ans l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union et l'Ukraine.
Pour rappel, cet accord avait été signé le 4 juillet 2002 entre les parties pour une première période le 31 décembre 2002. Cet accord stipulait toutefois qu'il était renouvelable d'un commun accord pour des périodes supplémentaires de cinq ans (voir CNS/2002/0243).
C'est précisément l'objet de la présente décision.
Le nouvel accord sera totalement conforme à la version antérieure de l'accord de coopération afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre l'Ukraine et la Communauté européenne.
ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se seront mutuellement notifiées l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.�