La Banque centrale européenne a émis un Avis sur la proposition de directive visant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme.
À titre de remarque générale, la BCE rappelle l'engagement de l'Eurosystème de «faire tout ce qui est en son pouvoir en vue de l'adoption, de la mise en oeuvre et de l'exécution de mesures visant à prévenir l'utilisation du système financier à des fins d'activités terroristes», engagement exprimé à la suite des attentats terroristes du 9 septembre 2001 aux États-unis. Dans ce contexte général, la BCE est très favorable à la directive proposée, dès lors qu'elle constitue une avancée importante dans le renforcement du cadre juridique communautaire visant à la protection de l'intégrité du système financier, compte tenu des défis posés par les développements intervenus dans les activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La BCE est également favorable à la directive proposée dans la mesure où elle facilite la mise en oeuvre et l'application coordonnées des quarante recommandations révisées du GAFI au sein des États membres, contribuant ainsi à la convergence des pratiques dans ce domaine.
La BCE note que l'application des articles 7 et 30 (qui concernent respectivement les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et les procédures internes) aux établissements de crédit et autres établissements financiers, entraînera une interaction substantielle avec les obligations en matière de surveillance prudentielle. La BCE accueille favorablement ces obligations renforcées dès lors qu'elles sont conformes aux meilleures pratiques acceptées internationalement. La BCE souligne encore importance d'assurer, dans le cadre de la transposition nationale de la directive, la cohérence entre ces procédures et les mesures nationales mettant en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine de la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres établissements financiers, notamment en ce qui concerne la surveillance des groupes bancaires et financiers. À cette fin, une application cohérente et coordonnée des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle par les autorités compétentes devrait être recherchée et sera particulièrement pertinente dans le cas de législations confiant le contrôle du respect des normes en matière de vigilance à l'égard de la clientèle à des autorités autres que l'autorité chargée du contrôle prudentiel des banques. Une telle cohérence et une telle coordination devraient également diminuer la charge que représente le respect des contraintes réglementaires au niveau transfrontalier.
La BCE suggère également que la directive proposée exempte les établissements de crédit d'autres États
membres des obligations renforcées de vigilance à l'égard de la clientèle en cas de relations transfrontalières
de correspondant bancaire, sur le fondement du système de reconnaissance mutuelle de l'UE.