La commission a adopté le rapport de M. Jules MAATEN (ADLE, NL) qui modifie la position commune du Conseil en deuxième lecture de la procédure de codécision. Différents amendements portent sur les nouveaux éléments introduits par le Conseil:
- quatrième catégorie intermédiaire pour les normes relatives aux eaux de baignade («qualité satisfaisante»). La commission souhaite maintenir la classification établie par la Commission: «excellente qualité», «bonne qualité» et «qualité insuffisante». Par conséquent, elle a supprimé les références à la nouvelle catégorie, en affirmant que cette dernière n’apporte aucune amélioration à la directive de 1976, ni ne permet de répondre aux normes minimales établies par l’Organisation mondiale de la santé;
- report del’application obligatoire du nouveau système de classification en 2015. Comme la Commission l’avait suggéré à l’origine 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive, la commission estime que 2015 est une date trop éloignée. Elle fixe la nouvelle date pour répondre, au moins, à la norme de «bonne qualité», ainsi qu’aux objectifs en matière d’état chimique de l’eau, d’ici la fin de la saison balnéaire 2011;
- distinction entre les eaux intérieures et eaux côtières. La commission se prononce en faveur de l’annulation de cette distinction et de la réintroduction des dispositions afférentes de la proposition initiale de la Commission;
- limitation des dispositions relatives aux plans d’urgence. La commission réintroduit l’article 12 de la proposition initiale de la Commission, qui énonce de manière détaillée les exigences contraignantes telles que les plans d’urgence, les systèmes de surveillance et d’alerte précoce afin de répondre aux situations d’urgence. Elle réintroduit également un amendement apporté en première lecture qui invitait à informer clairement le public des dangers potentiels, en cas d’urgence, par le biais de signaux d’alerte temporaires le long de la plage.
Outre les amendements apportés aux nouveaux éléments de la position commune, la commission rétablit également différents amendements adoptés par le Parlement en première lecture:
- dans le cadre d’une approche plus conviviale en ce qui concerne l'information au public, des symboles approuvés par la Commission devraient être placés sur chaque site de baignade afin d’informer les utilisateurs de la qualité de l'eau telle qu'elle se présente à ce moment. La Commission devrait veiller à élaborer «un système simple et normalisé de symboles» pouvant être utilisé par les autorités publiques et les offices d'information des touristes pour communiquer la qualité des eaux. Le système doit également être visualisable sur un site web de l'UE;
- si une zone a été retirée de la liste des eaux de baignade, il importe que les baigneurs en soient avertis par le biais de signaux d'avertissement hissés sur la plage;
- les informations diffusées par les États membres devraient comporter, à tout le moins, leur traduction en anglais et en français;
- les résultats des contrôles des eaux devraient être consultables sur l'internet dans un délai d'une semaine;
- la directive devrait être réexaminée au plus tard en 2020, «en accordant une attention particulière aux paramètres relatifs à la qualité des eaux de baignade».