OBJECTIF : assurer la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et prévenir leur propagation dans la Communauté.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : la production de pommes de terre occupe une place importante dans l’agriculture de la Communauté et les rendements de pommes de terre sont constamment menacés par les organismes nuisibles. Si ces organismes n’étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l’ensemble de la Communauté, les mesures de protection visant à prévenir l’introduction de ces organismes nuisibles sur le territoire d’un État membre n’auraient qu’un effet limité.
Dans ce contexte, la directive proposée contient des mesures générales à prendre par les États membres contre les nématodes à kystes de la pomme de terre, telles que:
- examens officiels afin de s’assurer qu’aucun nématode à kystes de la pomme de terre n’est présent dans les champs dans lesquels des pommes de terre de semence destinées à la production de pommes de terre de semence et certains végétaux destinés à la production de végétaux destinés à la plantation sont cultivés ou plantés;
- études officielles à réaliser chaque année dans les champs utilisés pour la production de pommes de terre autres que celles utilisées pour la production de pommes de terre de semence;
- mesures de lutte si des nématodes à kystes de la pomme de terre sont découverts;
- mesures de décontamination;
- notifications par les États membres à la CE.