Transport ferroviaire: droits et obligations des voyageurs sur les trains internationaux. 3ème paquet
2004/0049(COD)
Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur base du questionnaire présenté par la Présidence concernant la proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisième paquet ferroviaire). Le Conseil a donné mandat au Comité des représentants permanents afin de poursuivre les travaux sur cette proposition à la lumière des orientations dégagées à la fin du débat.