Le Parlement européen a adopté en première lecture le rapport de M. Hartmut NASSAUER (PPE-ED, DE) demandant la révision de la directive sur le blanchiment des capitaux. Cette révision permettrait d'étendre la couverture de la directive au financement du terrorisme, dont la définition est précisée par référence à la liste d'infractions figurant dans la Décision‑cadre du Conseil 2002/475/JAI.
Les députés ont adopté des amendements pour définir plus clairement les responsabilités des institutions, des avocats, des agents d'assurance et d'autres financiers impliqués dans le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Il importe de prendre en compte également les personnes morales. En outre, les intermédiaires d'assurance doivent être soumis aux dispositions de la directive pour autant qu'ils opèrent à titre indépendant et ne se limitent pas à favoriser la conclusion d'un contrat entre une entreprise d'assurance et un client. Une clause d'ouverture permettra aux États membres d'inclure des professions et des catégories d'entreprises qui n'entrent pas dans la définition légale de l'article 2 (1), mais qui n'en exercent pas moins des activités présentant un risque de blanchiment des capitaux.
En l'assimilant à un crime, la proposition soumet le financement des activités terroristes au même contrôle que le blanchiment d'argent. Les banques, les sociétés créditrices et d'autres institutions financières devront vérifier l'identité d'un client quand elles ouvrent un compte ou chaque fois que ce dernier effectue une transaction de 15.000 EUR ou plus. Les comptes anonymes et ceux ouverts sous de faux noms seront interdits. Les États membres devront exiger dans tous les cas que les possesseurs et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et en tout état de cause avant que les comptes ou les livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.. Les casinos devront également identifier les clients pariant plus de 2000 EUR (la Commission fixait la limite à 1000 EUR). Les députés ont également précisé le privilège de déroger à l'identification du client pour le traitement des cartes de crédit rechargeables.
Des contrôles plus stricts seront exigés dans les domaines où le risque de blanchiment de capitaux est plus élevé. Par exemple, pour les transactions sans contact direct avec le client ou lorsque ce dernier est "une personne politiquement exposée" (les politiciens, leur famille ou leurs associés). Si les clients ne peuvent pas être identifiés, les relations commerciales doivent être immédiatement interrompues et les comptes examinés. Les clients ne doivent jamais être informés du fait qu'une enquête a été ouverte sur leur compte.
Chaque État membre devra décider dans quelles circonstances une opération financière soulève un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En pareil cas, l'institution financière ou tout autre acteur - tels que les assureurs ou les avocats - sera légalement obligé de signaler immédiatement la transaction à une "unité de renseignements financière" qui traitera les informations et les transmettra aux autorités compétentes. La directive prévoit une exception pour les avocats représentant un client lors d'une procédure judiciaire. En pareil cas, ils ne sont pas obligés de rendre compte de soupçons en matière de blanchiment de capitaux ou de financement terroriste.
Les députés ont par ailleurs souhaité que les institutions financières puissent identifier non seulement le directeur d'une société, d'un casino ou d'une compagnie qui effectue une transaction, mais aussi tous les actionnaires qui contrôlent au moins 25% de ces entités. La Commission avait placé le seuil à 10%. Les sociétés de transfert de fonds devront être agréées ou immatriculées pour pouvoir exercer légalement leur activité.
Le Parlement demande enfin que la Commission apporte son soutien en vue de favoriser la coordination, y compris l’échange d’informations, entre les cellules de renseignement financier à l’intérieur de l’UE.