OBJECTIF : inclure les 10 nouveaux États membres à l'accord d'association euro-méditerranéen entre l'Union et la Tunisie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Conformément à l'article 6, par. 2, de l'Acte d'adhésion des nouveaux États membres à l'UE, l'adhésion de ceux-ci à l'accord euro-méditerranéen d'association UE-Tunisie doit être approuvée par la conclusion d'un protocole additionnel à cet accord.
C'est l'objet de la présente proposition qui utilise, pour ce faire, une procédure simplifiée (conclusion de l'accord par le Conseil statuant à l'unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné). Cette procédure ne porte pas atteinte aux compétences propres de la Communauté.
Le projet de protocole prévoit en outre des adaptations aux concessions agricoles accordées à la Tunisie dans le domaine du commerce des produits agricoles en vue de tenir compte de l'élargissement de l'Union.
Le texte du protocole négocié avec la Tunisie est joint à la proposition (voir doc. Conseil n° 5509/2005).