Le Parlement européen a adopté deux rapports de Johannes BLOKLAND (IND/DEM, NL) sur le registre des rejets et transferts de polluant.
Le premier rapport, adopté sans aucun amendement, concerne le protocole de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Le deuxième rapport a également été adopté, avec un certain nombre d'amendements de compromis négociés entre les représentants du Parlement européen et du Conseil en vue d'une adoption en première lecture du règlement portant création du registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR). Les amendements ajoutent des précisions techniques et renforcent le libre accès à l’information. L'objectif général du PRTR est l'amélioration de l'accès du public à l'information sur l'environnement. Le but du PRTR est également de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, en fournissant des données exhaustives, cohérentes et crédibles aux décideurs politiques et en facilitant la participation du public à la prise de décision environnementale.
Les États membres devront fournir à la Commission toutes les données requises : pour la première année de référence (2007), dans les 18 mois suivant la fin de l'année de référence; pour toutes les années de référence suivantes, dans les 15 mois suivant la fin de l'année de référence. La Commission élaborera un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen dès que possible, mais pas plus de quatre mois avant le début de la première année de référence.
Conformément au protocole PRTR, les États membres auront le droit de maintenir ou d'introduire un registre des rejets et transferts de polluants plus exhaustif et davantage accessible au public que celui qu'impose le protocole.