Le présent rapport décrit les activités liées aux emprunts et aux prêts des Communautés européennes en 2004. Il fournit également une synthèse de l'aide macrofinancière accordée par la Communauté aux pays tiers, ainsi que des bonifications d'intérêts et des garanties associées aux prêts de la Communauté. Il présente enfin des informations sur les activités de prêt d'Euratom.
1) Activités d’emprunt :
Un emprunt d'aide macrofinancière a été contracté en 2004 pour accorder un prêt en faveur de la Bosnie-Herzégovine. Deux emprunts ont été contractés pour le compte d'Euratom afin de financer une centrale nucléaire en Bulgarie.
Le total des emprunts des Communautés et de la BEI a progressé de 18,8% en 2004 pour s'établir à 49,9 milliards d'euros contre 42,1 milliards d'euros l'année précédente, en raison essentiellement de l'augmentation des emprunts par la BEI. Le montant total des encours d'emprunt au 31 décembre 2004 s'élevait à 216,6 milliards d'euros, soit une hausse de 10,3% par rapport à 2003. On note un recul du total des emprunts en euros en 2004 à 44,9% contre 54,9% en 2003, tandis que la part des emprunts dans les autres monnaies de la Communauté passait de 19,1% à 13%. La part des monnaies non communautaires a fortement augmenté, de 26 % à 42% du total. Les emprunts en dollars sont passés de 23% à 41,6 %.
2) Activités de prêts :
- En Europe centrale et orientale, la Banque a de nouveau été active en 2004. Après le 1er mai 2004, elle a poursuivi ses activités dans les autres États candidats ou en attente d'adhésion (Bulgarie, Roumanie, Croatie et Turquie) et a poursuivi ses investissements de soutien dans différents secteurs des pays de l'Ouest des Balkans (infrastructures, PME/micro-financements, etc.). Elle a également poursuivi ses activités dans le cadre de l'opération spéciale de prêts destinée à financer certains projets environnementaux dans le bassin de la mer Baltique en Russie, tout en continuant à préparer un nouveau mandat portant sur ses activités en Russie et, pour la première fois, au Belarus, en Moldavie et en Ukraine.
La BEI donne la priorité à l'amélioration, à la modernisation et au développement des secteurs des communications et de l'énergie, et elle met l'accent sur les réseaux transeuropéens (RTE), c'est-à-dire des couloirs routiers et ferroviaires définis par la Conférence paneuropéenne des ministres des transports comme des priorités de développement à moyen terme. La priorité est donnée aux questions environnementales liées aux projets de la BEI et aux projets environnementaux en tant que tels. La BEI soutient également les PME et d'autres initiatives industrielles, notamment les investissements directs étrangers (IDE).
- Dans la région méditerranéenne, les activités de prêt de la Banque dans le cadre du mandat sont mises en oeuvre par la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). Elles interviennent essentiellement dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen en vue de soutenir le développement économique des pays concernés. Les prêts de la BEI visent à soutenir des projets d'investissement individuels et par le biais du mécanisme de prêtglobal, des projets de moindre envergure et des PME, tout en renforçant le secteur financier des différents pays. En 2004, la FEMIP a été renforcée par la création d'une enveloppe spéciale permettant des opérations de prise de risque supplémentaire et un fonds en fiducie modelé sur les fonds de cofinancement spéciaux des autres institutions financières internationales (IFI). De nouveaux prêts ont été accordés dans le cadre du programme d'action spéciale de Turquie et la totalité des fonds disponibles est désormais épuisée.
- En Asie et Amérique latine, la Banque finance des projets d'intérêt pour la Communauté et les pays concernés : cofinancement avec des promoteurs de l'UE, transferts de technologie et coopération dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement.
- En République d'Afrique du Sud, l'objectif de la Banque est de contribuer à la mise en oeuvre réussie du programme de reconstruction et de développement du pays.
- Le volume total des prêts de la BEI aux pays ACP et PTOM s'est élevé à 440 millions d'eurosen 2004, dont 62 millions d'euros issus de ses ressources propres et 378 millions d'euros de capitaux à risque.
En 2004 (soit la cinquième année du nouveau mandat), la BEI a signé des accords de prêt pour un total de 2,844 millions d'euros, ce qui porte le montant total des prêts accordés depuis le début du nouveau mandat à 13,620 millions d'euros, soit 70% du plafond, avec un partage du risque équivalent à 20,8% des prêts signés.