OBJECTIF : adopter un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7ème programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission a adopté sa proposition de 7ème programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (voir CNS/2005/0044). Il est prévu que les activités doivent être structurées en deux programmes spécifiques, l’un couvrant les actions “indirectes” relatives à la recherche sur l’énergie de fusion et à la fission nucléaire et la radioprotection, l’autre les activités de recherche “directes” du Centre commun de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Le programme spécifique proposé établit les activités relevant des actions nucléaires du Centre commun de recherche, à l'appui de l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:
1) Gestion des déchets nucléaires, incidences sur l'environnement et connaissances de base : caractérisation, stockage et élimination du combustible usé ; séparation, transmutation et conditionnement ; recherche fondamentale sur les actinides ; données nucléaires ; applications médicales issues de la recherche nucléaire ; mesure de radioactivité dans l’environnement ; gestion des connaissances, formation et éducation.
2) Sûreté nucléaire : sûreté des réacteurs ; sûreté du combustible nucléaire dans les réacteurs électrogènes en service dans l’UE ; exploitation sûre des systèmes énergétiques nucléaires avancés.
3) Sécurité nucléaire : garanties nucléaires ; protocole additionnel ; collecte d’informations sur la non-prolifération nucléaire auprès des sources en accès libre ; lutte contre le trafic de matières nucléaires.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.