Gestion des déchets de l'industrie extractive

2003/0107(COD)

Le Conseil a décidé de ne pas approuver tous les amendements que le Parlement européen a voté en deuxième lecture sur la proposition de directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive, et a par conséquent décidé de convoquer le comité de conciliation.