Le Conseil a eu un échange de vues sur la proposition de directive relative à l'accès au marché pour les services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (directive "Accès au marché ferroviaire") et ses liens avec la proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (directive "obligations de service public"). Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents d'examiner à la fois la proposition "Accès au marché ferroviaire" et les aspects pertinents de la proposition relative aux obligations de service public, afin que le Conseil soit en mesure de dégager, si possible lors de sa session de décembre, à un accord politique sur sa position commune concernant la proposition relative à l'accès au marché ferroviaire.
Une grande majorité d'États membres a estimé que l'ouverture du marché pour les services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer contribuerait à rendre les services plus attrayants et concurrentiels. En outre, le principe de la limitation du droit d'accès afin de préserver les services publics a recueilli un large soutien.