Parallèlement à sa proposition visant à étendre le champ d’application du règlement 1592/2002/CE de façon à garantir un niveau optimal et uniforme de sécurité aérienne et la mise en place de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs aériens, la Commission présente une communication sur l’extension des missions de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
L’Agence européenne de la sécurité aérienne est aujourd’hui compétente en matière de navigabilité et de compatibilité environnementale des produits aéronautiques. Sa création, en 2002, a représenté un progrès immense, mais insuffisant, comme l’ont souligné à l’époque le Parlement européen et le Conseil. La longue série d’accidents survenue au cours de l’été 2005 démontre la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer niveau général de sécurité aérienne en Europe.
Pour assurer aux citoyens européens un niveau élevé et uniforme de protection dans l’aviation civile, garantir la compatibilité environnementale des produits aéronautiques, faciliter la libre circulation des personnes des services et des biens et améliorer l’efficience de la réglementation, c’est la totalité du système européen de l’aviation qui, à terme, devra être couvert par des règles communes, mises en œuvre de manière uniforme. Dans ce cadre, l’AESA qui préparera, mettra en œuvre et contrôlera l’application de ces règles, est appelée à devenir, d’ici à 2010, l’autorité européenne aux pouvoirs étendus à tous les aspects de la sécurité de l’aviation civile.
La Commission a entrepris les premiers travaux pour que la gestion du trafic aérien, la fourniture de services de navigation aérienne et la sécurité des opérations aéroportuaires se retrouvent, à leur tour, couvertes par des règles communautaires. Elle a ainsi demandé à l’Agence d’entreprendre, dès 2005, des travaux exploratoires sur ces sujets, et a lancé une étude d’impact dont les conclusions serviront de base à une proposition réglementaire qui sera transmise au Parlement européen et au Conseil avant la fin de 2006. Tous ces travaux préparatoires seront conduits avec l’AESA et avec l’ensemble des acteurs concernés.
Pour maintenir, et si possible renforcer, la cohérence paneuropéenne des règles de sécurité de l’aviation civile, les bénéfices du « système AESA » seront étendus à l’ensemble des pays tiers européens, par le biais d’accords spécifiques conclus entre la Communauté et les pays concernés.
L’extension des compétences de l’Agence, l’achèvement du ciel unique et la conclusion des accords de services aériens avec les pays tiers, qui seront menés conjointement, garantiront à la politique européenne de l’aviation un cadre cohérent, comparable à celui qui existe aux États-Unis.