Le Conseil a approuvé, à une large majorité, une orientation générale partielle concernant le 7ème programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et le 7ème programme-cadre d'Euratom pour des actions de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).
L'orientation générale partielle fournira une base pour les débats qui se tiendront après que le Parlement européen aura rendu son avis et à la lumière des résultats qui auront été obtenus dans le cadre des discussions sur les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-2013.
Le Conseil a discuté sur la base d'un texte de compromis établi par la présidence. Les discussions ont essentiellement porté sur les questions suivantes:
- le soutien approprié à la participation des petites et moyennes entreprises à des projets de recherche;
- les dispositions concernant la mise en place du futur Conseil européen de la recherche.
Il faut préciser qu’une "orientation générale partielle" est un moyen d'arrêter les résultats du Conseil sur des éléments non budgétaires qui sont liés à la négociation en cours sur les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-2013. Elle laisse ouverte la possibilité d'ajuster des volets d'une proposition ayant déjà fait l'objet d'un accord au cas où cela s'avérerait nécessaire à la suite de l'accord qui interviendra sur les montants budgétaires.