Situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit

2005/2215(INI)

La commission a adopté le rapport d’initiative de Véronique DE KEYSER (PSE, BE) sur la situation des femmes dans les conflits armés et leur rôle dans la reconstruction et le processus démocratique dans les pays en situation post-conflit. Le rapport met en exergue le rôle positif que jouent les femmes dans la résolution des conflits et dans la reconstruction post-conflit et attire l’attention sur la vulnérabilité et les besoins spécifiques des femmes et des petites filles dans les situations de conflit.

La commission déclare qu’en période de conflit, les civiles sont, comme les enfants et les vieillards, victimes de nombreux sévices. Très souvent, la violence exercée à l'égard des femmes dans les conflits armés non seulement entraîne une maltraitance physique et/ou sexuelle, mais porte également atteinte à leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les victimes de viols et d’abus sexuel en temps de guerre sont souvent stigmatisées, rejetées, maltraitées voire parfois tuées pour que la communauté recouvre son honneur. Les membres insistent sur la responsabilité de tous les États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles. Ils demandent une tolérance zéro pour l'exploitation sexuelle des enfants, des jeunes filles et des femmes dans les conflits armés et dans les camps de réfugiés et exigent des sanctions sévères, au plan administratif et pénal, à l'égard du personnel humanitaire, des représentants des institutions internationales, des forces de maintien de la paix et des diplomates qui y auraient recours. 

Le rapport note encore que malgré l'ensemble des résolutions, appels et recommandations adoptés et lancés par différentes institutions internationales et européennes, les femmes ne participent pas pleinement à la prévention et à la résolution des conflits, aux opérations de maintien de la paix et au rétablissement de cette dernière. Il conclut qu’il ne faut pas de nouvelles recommandations, mais plutôt l’application des recommandations existantes, par exemple la résolution 1325 des Nations unies du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité. La commission soutient la recommandation contenue dans cette résolution qu’au moins 40 % des personnes impliqués dans l'ensemble du processus de paix soient des femmes, estimant que les quotas «sont actuellement le seul moyen de permettre à des femmes d'assumer, dans la reconstruction d'un pays, des rôles décisionnels politiques importants et d'assurer leur présence politique à la table des négociateurs». Elle invite l’UE à soutenir des mesures visant à accroître notablement le nombre de femmes à tous les niveaux dans l'ensemble des missions relevant de la PESD.

Le rapport attire également l’attention sur le problème des femmes kamikazes, dont bon nombre sont recrutées après avoir été violées, et souligne que le viol utilisé comme arme de guerre touche toutes les femmes, indépendamment des différences ethniques, religieuses et idéologiques.

Enfin, la commission soutient l’insertion de clauses sur les droits de l’homme dans les accords avec les pays tiers et sur le respect des principes du droit humanitaire international et des accords internationaux en la matière, avec une référence spéciale aux droits et besoins des femmes.