Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène

2002/0141(COD)

ACTE : Règlement  2075/2005/CE de la  Commission fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

CONTENU : les règlements 853/2004/CE, 854/2004/CE et  882/2004/CE du Parlement européen et du Conseil fixent les règles et obligations sanitaires relatives aux denrées alimentaires d'origine animale et aux contrôles officiels requis.

Il y a lieu d'adjoindre à ces règles des dispositions plus spécifiques applicables au nématode parasite Trichinella. Les viandes de porcins domestiques, de sangliers, de chevaux et d'autres espèces animales peuvent en effet être infectées par des nématodes du genre Trichinella. La consommation de viandes infestées par Trichinella peut provoquer de graves maladies chez l'homme.

En conséquence, le présent règlement établit des mesures pour prévenir l'apparition de maladies humaines provoquées par la consommation de viandes infestées par Trichinella. Il définit :

- les obligations des autorités compétentes et des exploitants du secteur alimentaire : prélèvement d'échantillons sur les carcasses ; dérogations ; examen visant à détecter la présence de Trichinella et apposition de la marque de salubrité ; formation du personnel ; méthodes de détection ; plans d'intervention ; reconnaissance des exploitations officiellement indemnes de Trichinella ; obligation d'information incombant aux exploitants du secteur alimentaire ; inspection des exploitations indemnes de Trichinella ; programmes de surveillance ; retrait de la reconnaissance officielle d'exploitation indemne de Trichinella ou de régions présentant un risque négligeable :

- les règles relatives aux importations (conditions sanitaires à l'importation, documents, etc.)

ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/01/2006. Le règlement est applicable à partir du 01/012006.