La commission a adopté le rapport de Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF (Verts/ALE, DE) approuvant dans les grandes lignes la proposition de règlement relatif aux spécialités traditionnelles garanties (STG) des produits agricoles, sujette à quelques amendements en procédure de consultation:
- s'agissant de l'extension du champ d'application du présent règlement aux produits provenant des pays tiers, la commission signale que, aux fins de préserver le consommateur contre le risque de confusion entre symbole communautaire et provenance du produit, il est nécessaire d'indiquer «clairement et visiblement» sur l'étiquetage le lieu d'origine et le lieu de transformation du produit portant indication d'une spécificité traditionnelle garantie;
- la définition proposée pour «traditionnel» doit être modifiée afin de signifier: «un produit dont il a été démontré qu'il présente des caractéristiques particulières qui le distinguent d'autres produits similaires de la même catégorie et qu'il a été utilisé sur le marché dès avant la Seconde Guerre mondiale», conformément à ce qui est généralement reconnu dans le monde entier;
- le registre des spécialités traditionnelles garanties de la Commission doit être publié sur l’internet afin de le rendre facilement accessible aux consommateurs et aux producteurs;
- les dénominations qui seront utilisées pour enregistrer des produits portant indication d’une spécialité traditionnelle garantie ne peuvent en aucun cas reprendre des dénominations qui ont déjà été enregistrées pour des appellations d'origine ou des indications géographiques, qui font l’objet d’un règlement séparé (voir dossier CNS/2005/0275);
- la commission prévoit un délai spécifique pour les différentes phases de la procédure d’enregistrement, pour éviter des retards inutiles;
- l'utilisation des mentions de spécialités traditionnelles garanties pour les produits transformés devrait faire l'objet d'une autorisation de la part du groupement qui a obtenu la reconnaissance.