OBJECTIF : proposer un plan à long terme pour améliorer l’état des stocks et la rentabilité économique des pêcheries de plie et de sole en mer du Nord.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTEXTE : pendant de nombreuses décennies, la plie et la sole ont été pêchées ensemble à l’aide de chaluts à perche dans la partie méridionale de la mer du Nord. Depuis la moitié des années 50, le taux de mortalité par pêche du stock de plie a plus que doublé, mais le stock a diminué et les débarquements, après avoir connu une augmentation de courte durée à la moitié des années 80, sont retombés au niveau de la fin des années 60. Au cours de la même période, la pêche de la sole a montré une tendance similaire. Les derniers avis scientifiques émanant du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) indiquent que les stocks de plie et de sole en mer du Nord sont actuellement surexploités. Le stock de plie, en particulier, se trouve dans un état biologique tel que la capacité reproductive de l’espèce pourrait s’en trouver compromise. Quant au stock de sole, si les niveaux de pêche actuels sont maintenus, il se trouvera, dès 2007, en dehors des limites biologiques de sécurité.
CONTENU : le plan de gestion proposé pour les pêcheries exploitant les stocks de plie et de sole a pour objectif de reconstituer ces stocks en mer du Nord afin qu'ils se situent à nouveau dans des limites biologiques de sécurité et qu’ils puissent ensuite faire l'objet d'une exploitation. À cet effet, le plan fixe les niveaux cibles de mortalité par pêche (quantité de poissons tués lors de la pêche) à 0,3 pour la plie (contre 0,58 aujourd’hui) et à 0,2 pour la sole (contre 0,35 actuellement). Les instruments mis en place en vue de la réalisation de ces objectifs sont les mêmes que ceux utilisés dans les plans de gestion à long terme existants. La mortalité par pêche sera réduite de 10% par an jusqu’à ce que les taux cibles soient atteints. Parallèlement, les variations annuelles des TAC seront limitées à 15%, à la hausse comme à la baisse. Parmi les autres mesures figurent la gestion des jours de pêche et le recours à des mécanismes spécifiques de contrôle et de suivi.
La proposition de la Commission, qui fait suite à une large consultation des parties intéressées, permettra de rétablir la viabilité économique et biologique des pêcheries concernées. Elle se traduira également par une diminution des retombées néfastes pour l’environnement, sans pour autant entraîner de graves perturbations dans le secteur.
La proposition est à peu près semblable à celle de la Commission relative aux stocks de sole du golfe de Gascogne et de la Manche occidentale (CNS/2003/0327) en ce qui concerne les critères de fixation des TAC et l’adaptation de la mortalité par pêche, et sa structure est proche de celle du règlement 423/2004/CE du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (CNS/2003/0090).