OBJECTIF : promouvoir l’amélioration des performances environnementales et faciliter l’accès du public aux informations concernant les rejets de polluants et les transferts de polluants et de déchets.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement 166/2006/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté en première lecture un règlement instaurant un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (PRTR européen). Un PRTR est généralement défini comme une base de données intégrée ou un registre de polluants contenant des données, spécifiques aux installations, sur les rejets dans l'environnement et les transferts de déchets. Il peut couvrir aussi les rejets provenant d'autres sources (sources diffuses).
L'objectif du règlement est de faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'un PRTR cohérent et intégré à l'échelle de la Communauté, ce qui à terme contribuera également à la prévention et à la réduction de la pollution, fournira des données aux responsables politiques et facilitera la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement. Ce règlement est adopté dans le cadre du protocole CEE-ONU sur les PRTR, qui a été adopté à Kiev en mai 2003.
La Commission et les États membres sensibiliseront le public au PRTR européen et veilleront à ce qu’il puisse disposer d’une assistance pour l’accès au PRTR et pour la compréhension et l’utilisation des informations qu’il contient.
La Commission réexaminera les informations fournies par les États membres et, après consultation avec les États membres, publiera tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées pour les trois dernières années de référence disponibles, dans un délai de six mois à partir de la présentation de ces informations sur internet. Ce rapport sera soumis au Parlement européen et au Conseil en même temps qu’une évaluation du fonctionnement du PRTR européen.
Une fois adopté, le PRTR européen remplacera complètement le registre européen des émissions de polluants (EPER) et l'instrument relatif à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/02/2006.