En attendant l'avis du Parlement européen, le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules.
Le débat a notamment porté sur la question suivante : le nouveau règlement (Euro 5) devrait-il ouvrir une perspective à plus long terme en prévoyant d'ores et déjà une deuxième étape se traduisant par des limites d'émission encore nettement réduites, notamment pour les NOX?
Une majorité de délégations s'est prononcée en faveur de l'inclusion de limites à long terme dans la proposition. La Commission a toutefois souligné qu'il fallait que les limites fixées restent réalistes sur les plans technologique et économique et qu'une analyse d'impact spécifique serait peut-être nécessaire. Le Conseil s'inspirera des résultats du débat pour la suite de ses travaux sur cette question.