OBJECTIF : codification de la législation concernant la lutte contre le pou de San José.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1962 concernant la lutte contre le pour de San José.
La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.