OBJECTIF : proposer des orientations et inviter l'ensemble des acteurs à émettre des suggestions en vue d’améliorer la communication pour relancer le débat public en Europe.
CONTENU : le livre blanc fait suite à la publication du plan d’action de la Commission en matière de communication, adopté en juillet 2005 et qui présente dans les grandes lignes les mesures que la Commission envisage de prendre pour réformer ses propres activités de communication, dans le but de se rapprocher des citoyens et de mieux répondre à leurs préoccupations.
Le livre blanc a pour principal objectif de mobiliser tous les acteurs concernés (institutions et organes communautaires, États membres, autorités régionales et locales, partis politiques et société civile). Il sera fondamental de sensibiliser et de susciter l’engagement.
Le livre blanc propose d'agir conjointement dans 5 domaines:
1) La définition de principes communs s’appliquant aux activités de communication sur les questions européennes. Parce qu’il est au cœur de la démocratie en Europe, le droit à l'information et à la liberté d'expression doit être le point de départ d'un processus visant à définir des principes communs, ainsi qu'une vision commune de la politique de communication de l'UE. D'autres principes importants sont également au centre de la communication:
Le Livre blanc préconise d’inscrire ces principes communs dans un document-cadre - par exemple une charte européenne ou un code de conduite européen sur la communication. La Commission lancera un forum Internet des citoyens pour recueillir les différents avis sur l’opportunité, l’objectif et le contenu d’un tel document-cadre.
2) L’implication des citoyens. L'action future dans ce domaine pourrait être axée sur 3 objectifs:
Même si l’éducation civique est une matière qui relève de la compétence nationale ou régionale, l’UE peut toutefois contribuer à assurer l'échange des meilleures pratiques et faciliter le développement d’«outils» éducatifs communs de manière à mieux mettre en évidence la dimension européenne, comme par exemple la mise en place d’un réseau de professeurs européens enseignant cette matière. Le Livre blanc suggère également la mise en chantier d’un projet visant à faire de toutes les bibliothèques des bibliothèques européennes reliées numériquement, qui pourraient servir de centres d’information et d’apprentissage, ainsi que la création de nouveaux espaces de rencontre pour les Européens, ouverts aux citoyens de toutes générations et origines et destinés à accueillir des événements culturels et politiques liés à l’Europe.
Les institutions et organes de l’UE pourraient en outre :
- mieux coordonner et améliorer leurs programmes destinés aux visiteurs ;
- examiner la possibilité de compléter les sites web de l’UE par des forums en ligne ;
- renforcer leurs liens avec les citoyens en révisant les normes minimales en matière de consultation au profit d’une représentation plus équilibrée des groupes d’intérêt ;
- envisager d’organiser des débats ouverts communs.
L'adoption de la proposition de programme Citoyens pour l’Europe offrirait une voie nouvelle pour établir un lien avec les citoyens et pour leur permettre d'avoir plus d'influence sur la gouvernance européenne.
3) La collaboration avec les médias et l’utilisation des nouvelles technologies. Les mesures à prendre doivent principalement s’attacher à atteindre les objectifs suivants :
Concrètement, il s’agirait d’encourager les instances publiques aux niveaux européen, national et régional à: fournir aux médias des informations et données d’actualité de grande qualité; collaborer plus étroitement avec les organismes de radiodiffusion et les médias; créer de nouveaux liens avec les systèmes régionaux et locaux de communication; utiliser les nouvelles technologies de façon proactive. Les institutions de l’UE devraient être équipées de meilleurs outils et capacités de communication et examiner la manière d’améliorer la fourniture aux médias (paneuropéens, nationaux et locaux) de données qui les intéressent, afin d’adapter les informations aux besoins des différents pays et segments de population.
4) La compréhension de l’opinion publique. Les institutions de l’UE pourraient collaborer plus étroitement afin de concevoir et de planifier les sondages Eurobaromètre et d’en diffuser les résultats. Des débats publics entre les institutions de l’UE et les organisations de la société civile pourraient accompagner tous les nouveaux sondages Eurobaromètre. Afin de mieux prévoir et comprendre les tendances de l’opinion publique concernant les questions d’importance cruciale pour l’avenir de l’Europe, le Livre blanc suggère la mise en place d’un nouveau réseau d’experts nationaux en matière d’enquêtes d’opinion publique ainsi que la création d’un Observatoire indépendant de l’opinion publique européenne.
5) L’action en commun. Une approche de partenariat doit impliquer tous les acteurs-clés: les États membres, les institutions, les autorités locales et régionales, les partis politiques, ainsi que les organisations de la société civile, y compris les organisations sectorielles et professionnelles.
La coopération entre les niveaux national et européen pourrait notamment passer par de nouvelles initiatives prises à l’échelon national: un débat public et parlementaire sur les priorités stratégiques annuelles de la Commission; des contacts directs entre les ministres nationaux et les commissaires européens, dont les médias nationaux se feraient l’écho, etc. L’accent pourrait être mis sur des domaines dans lesquels l’UE et les États membres agissent déjà en parallèle. Les institutions de l’UE devraient adopter une approche mieux coordonnée et plus axée sur les citoyens. On pourrait notamment élargir le champ de coopération entre la Commission et le Parlement européen et améliorer l’organisation actuelle du travail dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel d'information (GII), ce qui impliquerait, entre autres, de réexaminer les initiatives actuelles au titre des lignes budgétaires PRINCE.
La période de consultation sur le Livre blanc durera six mois. À l'issue de cette période, la Commission résumera les réponses reçues et formulera des conclusions afin de proposer des plans d'action pour chaque domaine d'action.
Pour connaître les implications financières du présent dispositif, se reporter à la fiche financière.