La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du règlement 1830/2003/CE concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
La Commission estime que le présent rapport ne saurait être que préliminaire. En effet, bon nombre d'autorités nationales, de même que des organisations d'autres secteurs d'activité, ont estimé n'avoir pas eu suffisamment de temps pour recueillir une expérience et des informations utiles concernant l'application du règlement. Toutefois, la grande majorité des États membres estiment que les exigences du règlement ont joué un rôle positif en termes de fourniture d'informations utiles, de choix des consommateurs et de garanties de sécurité. Le caractère nécessaire de ces exigences a notamment été souligné par les États membres dans lesquels la production biologique revêt une grande importance. D'autres États membres estiment que les exigences du règlement devraient être renforcées eu égard aux produits importés, et qu'il convient d'adopter des mesures de contrôle plus strictes pour en assurer le respect.
En dépit de certaines lacunes, il semble que les dispositions du règlement soient appliquées correctement, conclut le rapport. Les quelques difficultés initiales signalées semblent, pour l'essentiel, avoir été surmontées.
Bon nombre de parties prenantes ont souligné la nécessité de s'attaquer au problème que soulève la présence fortuite de matériel génétiquement modifié «non autorisé», notamment en termes de méthodes de détection. La Commission, au travers de son Centre commun de recherche (CCR), continue à étudier la question, et les informations disponibles concernant les OGM autorisés dans d'autres pays seront consignées dans un registre communautaire.
Si certaines parties intéressées jugent utiles les lignes directrices pour l'échantillonnage et la détection établies dans la recommandation de la Commission, d'autres les trouvent compliquées et difficiles à appliquer. Le CCR et le Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM (ENGL) ont mis au point une méthodologie d'échantillonnage pour les chargements de céréales en vrac, et cette méthode est maintenant reconnue comme norme internationale. Le CCR et l'ENGL continuent à valider des méthodes de détection spécifiques pour les différents OGM, mais il s'agit là d'une tâche de longue haleine (et coûteuse). Les efforts dans ce domaine seront poursuivis.
Certains partenaires commerciaux soutiennent que la charge administrative occasionnée par le règlement est excessive. Les importations de soja et de maïs, de même que celles des produits dérivés, tels que la farine de soja ou les aliments pour bétail à base de gluten de maïs, ne semblent pas avoir été influencées par le règlement. Dans la pratique, la demande des consommateurs et du marché concernant certaines denrées alimentaires, notamment, a certainement influencé davantage les échanges de produits contenant du matériel génétiquement modifié que les dispositions du règlement. Le régime d'autorisation des OGM non synchronisé entre les différents pays reste le principal obstacle aux échanges. Si certains partenaires commerciaux sont parvenus à surmonter cette difficulté et à éviter des perturbations des échanges, d'autres ne peuvent ou ne veulent y faire face.
En tout état de cause, davantage d'expérience et de retour d'information seront nécessaires pour pouvoir brosser un tableau réaliste de la mise en œuvre du règlement. La Commission établira un deuxième rapport à l'issue d'une nouvelle période de 24 mois afin d'obtenir un tableau plus complet.