OBJECTIF : garantir l'intégrité des marchés financiers européens et accroître la confiance que les investisseurs ont dans ces marchés en créant, dans le cadre de la lutte contre les abus de marché, des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs économiques des États membres.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).
CONTENU : la directive met en place un cadre juridique communautaire pour la prévention, la détection et l'instruction des abus de marché ainsi que l'imposition de sanctions, qui couvre à la fois les opérations d'initiés et les manipulations de marché, afin de garantir la sécurité nécessaire pour les participants au marché en matière de concepts et de mise en oeuvre.
Les principaux objectifs de la directive sont les suivants:
- instaurer un régime paneuropéen, basé sur les effets, de prévention des abus de marché;
- inciter les professionnels du secteur à s'engager fermement à respecter la transparence et l'égalité de traitement;
- instituer une autorité administrative unique dans chaque État membre;
- doter ces autorités administratives d'un éventail minimum de pouvoirs;
- prévoir des sanctions administratives dans chaque État membre;
- mettre en place un vaste cadre de coopération pour les autorités compétentes.
La directive s'applique à tous les instruments financiers admis à la négociation sur au moins un marché réglementé dans l'Union européenne, y compris aux marchés primaires. Elle s'applique à toutes les opérations concernant ces instruments, qu'elles soient effectuées ou non sur un marché réglementé, afin d'éviter que ces instruments financiers ne soient utilisés à des fins abusives sur des marchés non réglementés, des systèmes de négociation alternatifs ou tout autre système.
La directive garantit la liberté d'expression et la liberté de la presse. Seuls les journalistes qui auront délibérément ou par négligence diffusé une information fausse et en auront ensuite tiré un profit financier ou autre relèveront de la directive.
La directive introduit également des obligations de transparence qui imposent à ceux qui recommandent des stratégies de placement au public ou à des canaux de diffusion de divulguer leurs prises d'intérêt pertinentes.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/04/2003.
MISE EN OEUVRE : 12/10/2004.�