Dans l'attente de l'avis en 1ère lecture du Parlement européen, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle, couvrant les titres I et II de la proposition de règlement relatif à l'application du règlement 883/2004/CE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. L'examen de la proposition se poursuivra sous les prochaines présidences.
Pour rappel, le règlement 883/2004/CE a constitué la 1ère étape d'un processus destiné à moderniser et à simplifier la réglementation européenne sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, qui vise à permettre aux citoyens de l'UE de circuler librement en Europe, tout en conservant leurs droits aux prestations de sécurité sociale (prestations de santé, pensions, allocations chômage, etc.). Ce processus doit être complété par l'adoption d'un règlement d'application destiné à remplacer le règlement 574/72/CEE (c’est l’objet de la proposition de règlement de la Commission actuellement à l'examen).