Dans l'attente de l'avis en 1ère lecture du Parlement européen, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle couvrant les parties de la proposition de règlement modifiant le règlement 883/2004/CE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de l'annexe XI (correspondant aux titres I et II du règlement d'application proposé). L'examen de la proposition se poursuivra sous les prochaines présidences.
Le règlement proposé prévoit des dispositions concernant certaines spécificités de la législation des différents États membres qui constitueront le contenu de l'annexe XI du règlement 883/2004/CE.