Le Conseil a salué la communication
de la Commission sur le plan d'action dans le domaine de la biomasse ainsi
que sa communication sur la stratégie de l'UE en faveur des biocarburants.
Dans ses Conclusions, le Conseil souligne qu'il
conviendrait d'utiliser davantage la biomasse comme source d'énergie et se
dit convaincu qu'un recours accru à la biomasse peut contribuer à la
réalisation des trois principaux objectifs de la politique énergétique
(sécurité de l'approvisionnement, compétitivité accrue et environnement
durable).
Le Conseil estime que la
définition d'une politique dans le domaine de la biomasse doit obéir aux principes
généraux suivants: a) approche intégrée qui tienne compte de la
durabilité, de l'impact sur la croissance et l'emploi, ainsi que des
questions d'environnement et des questions relevant de la politique socio‑économique,
fiscale, commerciale et industrielle ; b) respect du principe de
subsidiarité en permettant notamment aux États membres de mettre au point
leur propre approche politique et de choisir le(s) type(s) de biomasse et de
cultures énergétiques, ainsi que les secteurs dans lesquels la biomasse est
utilisée; c) prise en compte du rapport coût/efficacité comme principe
directeur ; d) recherche d’un équilibre entre les usages énergétiques de
la biomasse, ses usages non énergétiques et la préservation de la
nature ; e) approche équilibrée entre la production intérieure et les
importations de biomasse ; f) évaluation des incidences de la
législation pertinente en vigueur dans le secteur de l'énergie avant de
procéder à la révision des textes.
Les questions suivantes devraient être traitées en
priorité :
- recherche, développement et démonstration dans le
domaine de la biomasse en ce qui concerne des technologies nouvelles et
efficaces pour la production et l'utilisation de combustibles
renouvelables, y compris de matières premières ;
- création de marchés de la biomasse ouverts,
opérationnels et transparents aux niveaux régional, mondial et de l'UE
selon les besoins, en tenant compte de la durabilité environnementale;
- suppression des obstacles techniques et autres au niveau
de l'UE et des États membres;
- campagnes d'information à destination des agriculteurs,
des propriétaires de bois, des autorités locales, du secteur de
l'énergie et des consommateurs;
- augmentation de l'utilisation de la biomasse, y compris
des déchets, pour le chauffage et la climatisation, en particulier pour
la cogénération et le chauffage urbain;
- adoption de normes techniques pour les biocarburants et
révision de la directive sur la qualité des carburants, afin de
permettre des adjonctions accrues de biocarburants dans l'essence et le
diesel.
Le Conseil demande aux États membres :
- de lier leur aide à l'obtention de niveaux élevés
d'efficacité énergétique et d'avantages pour l'environnement et la
sécurité des approvisionnements qui soient tangibles et présentent un
bon rapport coût-efficacité;
- d'atteindre pour les biocombustibles les objectifs
nationaux indicatifs déjà fixés;
- de créer un environnement réglementaire favorable aux
investissements dans la production de biomasse et de l'équipement
approprié, y compris en ce qui concerne des régimes de soutien
appropriés, si un État membre choisit de se doter d'un tel instrument.
La Commission est invitée à :
- engager à bref délai une discussion sur la durabilité de
la biomasse et à fournir des informations sur la compatibilité de
l'existence de normes minimales de durabilité pour la bioénergie avec
l'acquis communautaire dans les secteurs correspondants;
- fournir des informations sur les coûts et les avantages
de la promotion de la production de biomasse dans l'UE;
- élaborer des propositions destinées à encourager une
utilisation durable et économiquement rentable de la biomasse pour le
chauffage et la climatisation;
- définir des critères d'efficacité et d'émissions pour
les installations alimentées par la biomasse en recourant, entre autres,
à la directive "écoconception", en particulier pour les
chaudières domestiques alimentées par de la biomasse;
- stimuler davantage l'utilisation de la biomasse et de
déchets propres en guise de combustibles et réviser la législation
relative aux sous-produits animaux afin d'encourager l'utilisation des
sous-produits de l'agriculture et de la transformation des aliments
comme source d'énergie renouvelable ;
- réviser la procédure de contrôle des émissions des
véhicules afin de prendre en considération l'utilisation de
biocarburants comme carburants de référence pour contrôler les émissions
des véhicules fonctionnant aux biocarburants;
- simplifier les procédures administratives pour la
production et l'utilisation des bioénergies dans le contexte de la PAC;
- étudier des mesures simples et d'un bon rapport
coût-efficacité qui garantissent que les biocarburants sont produits de
façon durable, notamment la certification, dans le respect des normes
environnementales, sociales et techniques, et soient applicables à la
production interne ainsi qu'aux biocarburants importés.
Les États membres sont invités
à élaborer un plan national d'action dans le domaine de la biomasse ou à
actualiser leur plan existant. La Commission devra quant à elle procéder à
une évaluation de la mise en œuvre de la législation communautaire pertinente
dans les États membres, ainsi que des actions menées dans le cadre du suivi des
présentes conclusions, et faire rapport au Conseil avant la fin de 2008.